Un brevet délivré dans les plus brefs délais ? … ou est-ce une mauvaise idée ?

Parmi les gens qui souhaitent déposer une demande de brevet pour la première fois, nombreux sont ceux qui sont curieux de savoir combien de temps il faudra avant de détenir un brevet délivré. La réponse n’est pas toujours claire. Aux Pays-Bas, les brevets sont en principe déjà délivrés après un an et demi, mais dans de nombreux autres pays, la procédure peut facilement prendre 4 à 5 ans, voire plus.

Nombreux sont les gens qui poussent des cris d’orfraie. Ce n’est pas tout à fait injustifié. Si quelqu’un commet une infraction, vous bénéficiez bien plus d’un brevet délivré que d’une demande de brevet. Enfin, pour une demande de brevet, il reste à savoir si, et sous quelle forme, un brevet sera finalement accordé.

C’est l’une des raisons pour lesquelles nous conseillons souvent aux clients néerlandais de commencer par une demande néerlandaise. Compte tenu du « système d’enregistrement » utilisé par le gouvernement néerlandais, la délivrance d’un brevet est relativement rapide. Ce brevet peut être utilisé pour s’adresser à des personnes (aux Pays-Bas) au sujet de la contrefaçon.

Il est faux de croire que rien ne peut être fait contre la contrefaçon avant un accord. Une personne peut être contactée sur la base d’une demande. Cependant, les règles en la matière sont plus strictes et les conséquences possibles plus limitées. Le demandeur ne peut prétendre à une « indemnisation raisonnable » qu’à partir du moment où le contrefacteur présumé a été informé de la demande et de son contenu. Il est donc conseillé dans ces cas de demander un enregistrement anticipé de la demande.

Ou plutôt de ne pas se voir délivrer un brevet dans les plus brefs délais ? Alors pourquoi tout le monde ne fait pas ça, une telle demande d’enregistrement plus tôt ? Pourquoi tout le monde n’utilise pas les options existantes – par exemple la procédure de délivrance accélérée (également appelée : « PACE ») à l’Office européen des brevets – pour accélérer la procédure de délivrance ? Cela tient au fait qu’il y a aussi des inconvénients si vous y allez doucement quand il n’y a pas d’indications directes qu’une infraction a été ou sera commise.

Stratégiquement, c’est un avantage important. Au moment de soumettre une demande, vous avez fait une invention, mais (généralement) ne l’avez pas encore commercialisée. Des évolutions se produisent souvent pendant les années où la procédure d’octroi suit son cours. Peut-être que certains aspects du produit s’avèrent plus précieux que l’on pensait ou peut-être que le marché se trouve dans d’autres pays que ce à quoi l’on s’attendait. Si vous ne précipitez pas la procédure, vous aurez plus de temps pour réfléchir mûrement aux décisions stratégiques qui s’ensuivent. Cela vaut pour les décisions quant au contenu, telles que dans quelles directions les conclusions devraient ou ne devraient pas être adaptées. Cela s’applique également aux décisions formelles, notamment dans quels pays je souhaite valider ma demande européenne après son octroi. En outre, après la délivrance, il n’est plus possible de déposer des demandes divisionnaires, ce qui permettrait de demander une protection pour un autre aspect de l’invention.

Un autre avantage est d’ordre financier. L’octroi comporte des frais. En Europe, non seulement sous la forme de « grant and publishing fee », mais aussi des coûts de traduction et de validation dans les différents pays. Une taxe annuelle de maintien doit être payée pour une demande de brevet européen. Après la délivrance, le brevet européen est divisé en un faisceau de brevets nationaux, pour lesquels une taxe annuelle de maintien doit être payée séparément dans tous les cas. Si plusieurs pays sont choisis pour la validation, le total des taxes annuelles pour les pays de validation est souvent supérieur à la taxe de maintien en vigueur pour la demande de brevet européen.

Bien entendu, l’objectif de chaque demandeur de brevet est d’obtenir à terme la délivrance d’un brevet. Toujours est-il qu’il convient de ne pas se précipiter inutilement et dans certains cas même de ralentir. Une demande en attente vous offre une flexibilité stratégique en tant que demandeur et constitue une menace incertaine pour vos concurrents. L’étendue exacte de la protection n’est connue qu’une fois le brevet délivré.

La personnalisation est la clé d’une bonne approche. Votre agent en brevets peut vous aider au mieux à tracer la bonne voie pour votre demande.

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