Puis-je partager mon invention avec un agent en brevets ?
En tant qu’agent en brevets, la question ci-dessus vous est posée assez régulièrement. Et soyons honnêtes, c’est une question pertinente. Le principe de base d’une demande de brevet ? Une invention ne peut être rendue publique avant la date de dépôt de la demande. Partager avec un autre sans accepter la confidentialité, c’est le rendre public.
Mais qu’en est-il exactement ? En tant qu’inventeur, pouvez-vous partager votre invention avec un agent en brevets sans risque ou non ? La réponse est simple : vous pouvez !
L’explication pour laquelle cela est possible est un peu plus longue. Un agent en brevets a prêté serment professionnel et est légalement tenu de garder secrètes les informations sur les inventions qu’il reçoit. Ce serment professionnel est sérieux et est confirmé par l’Ordre des Agents en Brevets. Quiconque viole son serment professionnel peut être démis de ses fonctions. Ce n’est pas seulement si vous êtes déjà client d’un agent en brevets, cela s’applique dès le premier instant. Si vous êtes encore dans la phase d’orientation, vous pouvez partager des choses avec un agent en brevets en toute confiance. Veuillez noter qu’il doit s’agir en réalité d’un agent en brevets, qui est inscrit en tant que tel au registre des agents en brevets.
Cette règle principale souffre deux exceptions. La première exception est l’autorisation (explicite) de l’inventeur/demandeur. Cela peut être le cas, par exemple, si l’inventeur ou le demandeur souhaite que son agent en brevets et son comptable discutent de la société à laquelle demander l’invention. Ou s’il est nécessaire de parler à un client potentiel ou à un acheteur du brevet.
La deuxième exception est la publication des informations secrètes. Puisqu’une demande de brevet est publiée 18 mois après son dépôt par le gouvernement, les informations qu’elle contient ne sont plus secrètes. L’agent en brevets n’est alors plus tenu de garder secrètes les informations contenues dans la demande. Cependant, il demandera souvent à son client l’autorisation de diffuser cette information : après tout, ce n’est pas son invention.
En bref, une invention peut être discrètement partagée avec un agent en brevets. Mieux encore, nous le recommandons fortement. En discutant de votre invention avec un agent en brevets, vous comprendrez mieux les possibilités de protection !
Pour plus d’informations, veuillez visiter le site Internet de l’OEB.
Avez-vous vous aussi fait une invention ? Et vous voulez en savoir plus sur son enregistrement ? Veuillez contacter l’un de nos représentants autorisés au 70 365 48 33 ou envoyer un e-mail à info@arnold-siedsma.nl
