Avocats spécialisés en propriété intellectuelle

Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle transposent la technique en droit et inversement. Ce sont des spécialistes qui défendent vos intérêts de façon optimale tant devant les tribunaux qu’en dehors.

Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle

Notre champ d’activité ne se limite pas aux brevets et aux marques, mais couvre l’ensemble du domaine des droits de propriété intellectuelle. Nos avocats collaborent avec nos mandataires en brevets et en marques, et disposent en outre d’un réseau mondial de spécialistes renommés. Chez nous, vos affaires juridiques internationales sont donc en de bonnes mains. Nous vous garantissons des services de qualité et des conseils à la fois pratiques et orientés solution dans le cadre d’une approche personnalisée.

Protection de la propriété intellectuelle par Arnold & Siedsma

Nous nous chargeons notamment, pour nos clients, de la négociation et de la rédaction de contrats complexes. Au nombre de nos clients figurent de grandes et moyennes entreprises nationales et internationales, dont des entreprises pharmaceutiques, des universités et des instituts de recherche, des entreprises de l’industrie graphique high-tech et de l’industrie automobile et des entreprises de meubles.

Protégez votre propriété intellectuelle sur le territoire national et à l’étranger

Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle (PI) maîtrisent parfaitement tous les aspects du droit des marques et des brevets. Au nombre de leurs activités figurent la conduite de procédures nationales et internationales, et d’actions en nullité, ainsi que la fourniture de conseils, entre autres, sur la position en matière de brevets en cas de reprise. Nos avocats spécialisés en PI traitent des affaires devant les organes juridiques et devant l’Office européen des brevets. Bref, si votre affaire nécessite des procédures, vous êtes en bonnes mains chez Arnold & Siedsma, car, en plus de faire valoir vos droits, nous pouvons vous aider à exploiter votre invention.

Une étroite collaboration pour une issue favorable

Dans les affaires de brevets, notre équipe juridique collabore étroitement avec les mandataires en brevets européens. Nous disposons de l’expertise technique en interne et pouvons organiser des traductions pour vous, de telle sorte qu’un tribunal et/ou une partie contractante appréhendent l’objet du brevet et puissent apprécier votre droit à sa juste valeur. Nos avocats sont également habilités à agir au nom de titulaires de marques et à les conseiller en matière de gestion, de protection et d’exploitation de leur portefeuille de marques. Ils vous représenteront également devant les tribunaux en cas de violation de votre droit de dessin ou modèle, ou en cas d’opposition de votre part au droit de dessin ou modèle d’une autre partie. En raison des interactions entre les droits de dessins ou modèles et d’autres domaines juridiques, les procédures en la matière sont souvent complexes sur le plan juridique. Par conséquent, une collaboration étroite entre l’avocat spécialisé en PI et un conseil en marques et dessins ou modèles est déterminante pour obtenir une issue favorable.

L’expertise de nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle

Votre propriété intellectuelle peut être protégée de différentes façons. Nos avocats en propriété intellectuelle possèdent des connaissances et une expertise dans les domaines suivants :

Droits d’auteur

La protection des « œuvres littéraires, scientifiques et artistiques » est régie par la loi relative au droit d’auteur. En tant que créateur d’une telle œuvre, vous bénéficiez automatiquement, au moment de la création, du droit d’auteur. Au nombre des œuvres protégées par des droits d’auteur figurent : textes, œuvres d’art, bijoux, photographies, sites web, programmes informatiques et modèles d’emballage. Nos experts vous conseillent et vous assistent sur toute question relative aux droits d’auteur. De l’enregistrement jusqu’au transfert, en passant par la licence ou la commercialisation de votre droit d’auteur. Mais également pour le contrôle de respect de vos droits vis-à-vis de tiers en cas d’infraction (imminente). Même après le transfert de votre droit d’auteur, des droits de la personnalité inaliénables peuvent être violés.

Droit des bases de données

Depuis 1999, les bases de données, en qualité d’« œuvres indépendantes », peuvent bénéficier d’une protection en vertu du droit d’auteur ou du droit des bases de données. Une base de données peut uniquement bénéficier de la protection du droit d’auteur si elle possède une structure d’origine. Dans le cas contraire, une protection est possible en vertu du droit des bases de données. Arnold & Siedsma conseille ses clients dans le domaine du droit des bases de données et les assiste dans les procédures en la matière.

Raisons sociales

La raison sociale est le nom sous lequel une entreprise exerce son activité. Ce nom est protégé contre tout risque de confusion résultant de l’utilisation d’une dénomination similaire pour une activité commerciale similaire. Nos avocats connaissent les limites à ne pas franchir et vous aident également à trouver un nom approprié lors du démarrage d’une entreprise.

Noms de domaine

La règle générale en matière de noms de domaine est : « premier arrivé, premier servi ». Toutefois, il est possible d’intenter une action contre un tiers qui a enregistré un nom de domaine et enfreint ainsi les droits existants d’une autre partie, tels que les raisons sociales ou les marques. Nos experts vous conseillent, engagent des poursuites dans les affaires portant sur les noms de domaine et peuvent vous assister dans les procédures nationales comme des affaires d’arbitrage en matière de noms de domaine (« arbitrage de l’OMPI »).

Internet et e-commerce

En raison de la vitesse des évolutions technologiques, la législation relative à internet et au commerce électronique est en évolution constante. Bien que ces domaines juridiques soient réglementés notamment sur la base de dispositions juridiques européennes, internet ne connaît naturellement pas de frontières. Il en résulte une complexité supplémentaire dans le traitement des affaires juridiques relatives à l’utilisation d’internet, à l’affichage de contenu sur des sites web, à l’exercice d’activités transfrontalières sur internet, etc. Nos experts sont expérimentés dans la résolution de litiges en ligne, que ce soit devant un tribunal ou non.

Acte illicite

Nos avocats sont spécialisés dans la gestion des affaires « d’imitation servile ». Nos experts sont également expérimentés dans d’autres questions relatives à des actes illicites, comme le recours à la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

Accords

Arnold & Siedsma peut vous aider à rédiger différents types d’accord : accord de confidentialité, accord de licence, accord de coexistence, accord de développement et de transfert de technologie.

Demande des autorités douanières

Les autorités douanières peuvent saisir des biens de contrefaçon et des marchandises pirates aux frontières de l’Union européenne afin de permettre au titulaire d’un droit de propriété intellectuel d’engager une action en justice à leur encontre. Les autorités douanières peuvent agir d’office, mais également à la demande. Cette dernière façon d’agir est notamment une arme préventive contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Arnold & Siedsma vous décharge de votre responsabilité de présentation de demandes auprès des autorités douanières et veille à ce que vos demandes soient prolongées en temps opportun.

Nos services en matière de barreau

Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec nos conseillés en brevets et sommes en permanence en contact les uns avec les autres. L’expertise technique est “in house” et nous faisons pour vous le travail de traduction de manière à ce qu’un juge et/ou une des parties d’un contrat comprenne le sujet dont il est question et puisse l’évaluer à sa juste valeur.

Nos avocats travaillent en collaboration avec nos conseils en propriété industrielle dont la spécialisation est les marques. Nous représentons et conseillons les titulaires de marques en relation avec la réalisation, la protection et l’exploitation du portefeuille de marques. Nous pouvons également fournir un appui à nos conseils en marques et modèles dans le cadre d’une demande de protection de modèles. De plus, nous vous représentons devant les différentes instances lorsqu’il est question d’infraction sur vos droits de modèles ou lorsque qu’il est question de lutter contre le droit de modèle d’un tiers devant les instances judiciaires.

Etant donné la relation du droit des modèles et dessins avec d’autres domaines de la propriété intellectuelle, les procédures judiciaires peuvent être relativement complexes et une étroite collaboration entre un avocat spécialiste en propriété intellectuelle et un conseil en marques et modèles est importante pour l’obtention d’un bon résultat.