Protection de votre modèles
De nos jours, le design d’un produit est souvent aussi important que sa fonction utilitaire. Un design original et accrocheur contribue à l’image positive d’un produit. C’est la raison pour laquelle il est très important de protéger l’apparence, l’aspect extérieur d’un produit, autrement dit le modèle. En tant que concepteur ou titulaire de droits, vous obtenez ainsi un droit exclusif sur ce design.
Protection du modèle par Arnold & Siedsma
Nos services couvrent tout le cycle de vie d’un modèle, c’est-à-dire depuis la création du modèle jusqu’à l’enregistrement et la défense de vos droits de modèle. Ils comprennent dès lors la consultance sur les diverses options de protection, la recherche de disponibilité, l’enregistrement du modèle, la mise en œuvre de mesures contre l’utilisation ou l’enregistrement de tiers, ainsi que la conservation et la gestion de votre portefeuille de modèles.
Qu’est-ce qu’un modèle?
Tant l’aspect extérieur ou l’apparence d’un produit (trois dimensions) qu’un dessin de ce produit (deux dimensions) peuvent faire l’objet d’une protection en tant que modèle. Il s’agit toujours de protéger l’apparence d’un produit spécifique ou d’un dessin spécifique par des droits de dessins ou de modèles et non de protéger une idée.
Enregistrement de modèle : éléments à prendre en considération
Tant l’apparence d’un produit qu’un dessin de ce produit peuvent être protégés en tant que modèle. Élément à prendre en considération lors de l’enregistrement d’un modèle :