fractal

Enregistrement de modèles

Un modèle doit être enregistré, si l’on veut faire appel à la pleine protection du droit sur les modèles. Le modèle bénéficie alors d’une protection dans le pays ou la région,  où le modèle est inscrit dans le registre officiel des modèles.

Dépôts de modèles

Bien que les exigences de protection dans la plupart des pays soient généralement uniformes et cohérentes, il y a de nettes différences dans les formalités d’un pays à l’autre. Par ailleurs, l’exigence de nouveauté n’est pas partout la même. Les conseils spécialisés d’Arnold & Siedsma peuvent vous informer sur les exigences d’inscription dans le pays ou région qui vous est utile. Nous avons aussi une unité de reproduction des dessins de fabrication, de manière à créer des images claires du modèle, ce qui est essentielle pour obtenir une protection la plus complète possible.

Enregistrement de modèles par Arnold & Siedsma

Arnold & Siedsma est heureux de travailler avec vous pour déterminer la bonne stratégie de manière à assurer une bonne protection de vos modèles, et lorsque vous pouvez utiliser les avantages d’options d’inscription différentes.

Retour