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Protection par brevets

Développer ou améliorer une machine, un produit, une méthode ou un procédé demande des efforts qui peuvent se traduire en temps et en argent. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien protéger vos idées pour pouvoir récolter les fruits de votre travail. Pour ce faire, il convient de déposer un brevet pour protéger votre invention.

Demandes de brevet chez Arnold & Siedsma

Arnold & Siedsma propose un large éventail de produits et services dans le domaine des brevets. Nos services comprennent notamment tout ce qui est nécessaire à l’obtention des brevets, au maintien des brevets, à la défense des brevets et aux actions en justice contre les contrevenants. Par ailleurs, Arnold & Siedsma peut également défendre vos intérêts si vous être confronté aux brevets d’un concurrent.

Nos mandataires en brevets sont à votre service

Arnold & Siedsma emploie plus de trente-cinq mandataires ou agents en brevets spécialisés dans un large éventail de secteurs. Il est donc toujours possible de trouver un agent avec les connaissances techniques correspondant à votre secteur d’activités et pour lequel vous souhaitez déposer une demande de brevet.

Protection nationale et internationale de vos intérêts en matière de brevets

Nos services s’étendent au-delà des frontières européennes. Grâce à notre vaste réseau international, notre entreprise peut intervenir dans pratiquement tous les pays du monde. Notre expérience de plusieurs dizaines d’années et notre excellente réputation font d’Arnold & Siedsma votre partenaire idéal pour la protection de vos intérêts en matière de brevets tant sur le territoire national qu’à l’étranger.

Qu'est-ce qu'un brevet?

Un brevet est un droit exclusif sur une invention. Il protège juridiquement l’inventeur contre toute contrefaçon par des tiers. Un brevet se prête par excellence à une exploitation commerciale.

Une invention pour laquelle une demande de brevet est déposée, peut être d’une désarmante simplicité et ne doit pas être compliquée en soi. Il peut s’agir (d’améliorations) d’une machine, d’un produit, d’un processus de production ou d’une méthode de travail, mais également d’une nouvelle application d’un produit déjà existant.

Brevets : éléments importants à prendre en considération

Pour obtenir un brevet, plusieurs éléments doivent être pris en considération. Par exemple, une invention ne peut plus être protégée par un brevet si, avant la demande de brevet, elle a été rendue publique et si un brevet a été délivré pour une période de temps déterminée. Éléments importants à prendre en considération pour l’obtention d’un brevet :

Une invention ne peut plus être protégée par un brevet si elle a été rendue publique avant la demande de brevet. Jusqu’à ce moment, vous devrez garder votre invention secrète. Il en va de même pour vos entretiens avec des investisseurs potentiels. Nos spécialistes sont tenus automatiquement (par la loi) au secret professionnel et peuvent établir pour vous un accord de confidentialité afin que vous puissiez parler à une autre partie sans affecter la confidentialité.

Pour obtenir un brevet, votre invention doit répondre à un certain nombre d’exigences légales :

  • nouveauté : l’invention ne peut être rendue publique nulle part dans le monde avant la date de dépôt de la demande de brevet, même pas par vos propres moyens ;
  • inventivité : l’invention ne doit pas être évidente pour l’homme de métier ;
  • applicabilité industrielle : il doit s’agir d’un produit ou d’un processus de production avec des caractéristiques techniques.
  • exigences spécifiques nationales : certains pays ont des exigences différentes en matière de brevet.

Une invention est uniquement protégée par un brevet dans les pays où le brevet est demandé et délivré. Dans les pays où aucune demande de brevet n’est déposée, l’invention est librement utilisable. Il n’existe pas de brevet mondial, mais il est possible d’obtenir une protection mondiale. Par le biais d’une demande internationale ou PCT, cette protection peut être obtenue pour de nombreux pays simultanément.

Un brevet est délivré pour une période de temps déterminée – aux Pays-Bas, pour maximum 20 ans, moyennant le paiement des taxes annuelles dues à l’État.

Lorsque le brevet expire, la protection prend fin. L’invention entre dans le domaine public et peut être exploitée à des fins commerciales par tout un chacun.

Vous souhaitez qu’un de nos spécialistes vous contacte ? Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dès que possible.

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