Maintien de brevet
Pour pratiquement toutes les demandes de brevets ou les brevets délivrés, des taxes devront être payées aux organismes (gouvernementaux) responsables de la délivrance des brevets. Cette taxe, appelée taxe annuelle ou frais d’entretien doit être payée à temps pour chaque pays sélectionné ou concerné.
Maintenance des brevets par Arnold & Siedsma
Arnold & Siedsma peut gérer le paiement de ces taxes pour vous dans tous les pays du monde. Le paiement annuel seraaussi souvent une décision d’affaires que vous devrez prendre quant à savoir si le paiement doit encore être poursuivi. Arnold & Siedsma peut vous aider à faire cette évaluation, considérant la portée de la protection et l’avantage commercial en fonction du paiement des frais administratifs appropriés.