Innovation Box

‘Innovation box’ est fixée par le gouvernement Néerlandais au niveau des impôts. Le but de ce programme est de promouvoir des activités innovantes aux Pays-Bas.

‘Innovation box’ concerne certains types d’entreprises aux Pays-Bas de manière à tirer profit des activités innovantes au sein d’un tarif spécifique de l’entreprise. Les gains qui en résultent, sont taxés de manière préférentielle : un taux d’imposition de 5% au lieu de 20 ou 25%. L’innovation peut être introduite par un ou plusieurs brevets, Néerlandais, européens et/ou des brevets étrangers. Le régime ne s’applique qu’aux brevets délivrés, car ils sont visibles dans le registre des brevets. Depuis 2008, une déclaration de R & D (déclaration publiée par l’Office Néerlandais des Brevet en recherche et développement) peut être utilisée pour participer à ce programme.

Conseils

Ce système peut se traduire par des économies considérables pour les entrepreneurs. Le régime exige certaines mesures administratives. Les spécialistes Arnold & Siedsma peuvent vous aider en la matière.