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Enfreindre un modèles

Lorsque l’apparence de produits donne la même impression générale, il peut être question de contrefaçon sur un modèle, et il y a donc conflit. Cette utilisation indésirable peut conduire à une perte de revenus et doit donc être freinée aussi vite que possible.

Solution pour enfreindre un modèles

Selon la situation particulière, de nombreuses actions sont possibles. Ce qui est primordial est que lors de toute solution entre les parties, possède un caractère juridique que cette solution soit également réalisable. Une entente doit être conclue en fonctions des considérations commerciales, financières et pratiques.

Service d'Arnold & Siedsma

Il est également essentiel que la solution soit rapidement et résolument mise en œuvre. En raison de notre partenariat unique avec notre département juridique, nous pouvons fournir les services dont vous avez besoin dans ce domaine.

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