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Protection de votre modèles

De nos jours, le design d’un produit est souvent aussi important que sa fonction utilitaire. Un design original et accrocheur contribue à l’image positive d’un produit. C’est la raison pour laquelle il est très important de protéger l’apparence, l’aspect extérieur d’un produit, autrement dit le modèle. En tant que concepteur ou titulaire de droits, vous obtenez ainsi un droit exclusif sur ce design.

Protection du modèle par Arnold & Siedsma

Nos services couvrent tout le cycle de vie d’un modèle, c’est-à-dire depuis la création du modèle jusqu’à l’enregistrement et la défense de vos droits de modèle. Ils comprennent dès lors la consultance sur les diverses options de protection, la recherche de disponibilité, l’enregistrement du modèle, la mise en œuvre de mesures contre l’utilisation ou l’enregistrement de tiers, ainsi que la conservation et la gestion de votre portefeuille de modèles.

Qu’est-ce qu’un modèle?

Tant l’aspect extérieur ou l’apparence d’un produit (trois dimensions) qu’un dessin de ce produit (deux dimensions) peuvent faire l’objet d’une protection en tant que modèle. Il s’agit toujours de protéger l’apparence d’un produit spécifique ou d’un dessin spécifique par des droits de dessins ou de modèles et non de protéger une idée.

Enregistrement de modèle : éléments à prendre en considération

Tant l’apparence d’un produit qu’un dessin de ce produit peuvent être protégés en tant que modèle. Élément à prendre en considération lors de l’enregistrement d’un modèle :

Il existe une condition préalable à la protection d’un modèle : la conception et donc l’apparence de votre produit doivent être nouvelles (pas encore tombées dans le domaine public) et doivent s’écarter de ce qui existe déjà sur le marché (elles doivent avoir leur propre caractère). Si votre produit possède non seulement une nouvelle apparence, mais également un effet technique, une protection de brevet peut être conseillée. Un droit de modèle protège un autre aspect que le droit de brevet et il est possible que pour un produit particulier, une protection de modèle et de brevet soit demandée.

Si vous le souhaitez, un modèle peut être protégé à l’échelle mondiale. Même si les procédures pour l’enregistrement de modèles peuvent différer d’un pays à l’autre, l’objectif final est le même : l’obtention d’un droit exclusif sur votre modèle dans une zone géographique qui vous intéresse (Benelux, Europe ou pays hors Europe).

Les illustrations du modèle jouent un rôle important pour déterminer l’étendue de la protection des modèles et donc également en cas de situations conflictuelles. Tous les éléments caractéristiques de l’apparence doivent être visibles sur le dessin ou la photo du modèle, faute de quoi, ils ne seront pas inclus dans la demande de protection. Il est donc primordial de réaliser des illustrations de qualité.

Un enregistrement de modèle a, dans la plupart des pays, une durée de protection maximale de 25 ans, à condition que le renouvellement de l’enregistrement du modèle soit demandé en temps utile tous les 5 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement de modèle.

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