Maintenance et renouvellement

Les procédures pour obtenir et maintenir la protection des marques sont liées à des formalités suivant les provisions d’un grand nombre de règles et de délais. Le non respect de ces règles et échéances peut entraîner la perte de votre demande de marque.

Maintenance des marques pour Arnold & Siedsma

La connaissance de ces procédures avec leurs formalités et des délais est donc essentielle. Arnold & Siedsma possède des conseils spécialisés assistés par un système informatique capable de suivre toutes les formalités afin qu’elles puissent être traitées rapidement et correctement. Nous surveillons donc avec soin l’administration des procédures d’enregistrement des marques dans le Benelux et dans tout autre pays désiré.

Renouvellement de l’enregistrement de marques

La protection conférée par une marque déposée peut avoir une durée de vie infinie, tant qu’elle est renouvelée à temps. La protection initiale dure 10 ans et peut être renouvelée pour des périodes de 10 ans supplémentaires. L’enregistrement d’une marque qui n’est pas renouvelé à temps, fait que les droits expirent et vous perdez les droits que la protection. Il est donc important que toutes mesures soient prises pour effectuer le renouvellement à temps. Arnold & Siedsma peut prendre soin de cette procédure si vous le désirer. Grâce à notre système de gestion des marques, nous pouvons informer nos clients à temps d’une date de renouvellement imminente. Chaque marque dont nous faisons la demande de dépôt ou pour laquelle nous avons la représentation, est automatiquement gérée par notre système.