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Protection de votre marque

Une marque forte vaut de l’or et il est donc très important de bien la protéger. Pour mettre une marque sur le marché, des investissements importants en termes de production, publicité et marketing sont nécessaires. En protégeant vos marques, vous avez la possibilité de protéger cette « image » et de tenir vos concurrents à distance.

Le bureau des marques Arnold & Siedsma protège votre marque

Les services de nos mandataires en marques vont de la recherche et de la consultance à la demande, l’enregistrement et la surveillance des marques. En outre, nous pouvons mener des procédures d’opposition (en accusation ou en défense) et prendre les mesures nécessaires dans le cas de contrefaçon d’une marque imminente ou réelle.

Assistance en cas de contrefaçon de votre marque

En cas de contrefaçon, nous examinons si cette situation entre les parties peut être réglée de commun accord ou si une action en justice est nécessaire. Dans ce dernier cas, nous agissons en consultation avec nos propres avocats, qui peuvent engager des procédures civiles ou pénales à l’encontre de l’infraction. Nous pouvons également vous assister si vous êtes accusé d’actes de contrefaçon et nous défendons votre position. Quelle que soit votre position, nous sommes prêts à défendre vos intérêts efficacement et avec détermination.

Protection de votre marque tant sur le territoire national qu’à l’étranger

Nos mandataires en marques se chargent pour vous de l’enregistrement des marques tant sur le territoire national qu’à l’étranger. Grâce à notre vaste réseau international, nous pouvons prendre pour vous les mesures souhaitées dans chaque pays, partout dans le monde. Nous disposons des informations les plus récentes en matière de protection des marques dans les pays les plus divers. Notre expérience de plusieurs dizaines d’années et nos vastes connaissances font de nous votre partenaire idéal pour l’enregistrement de votre marque.

Qu’est-ce qu’une marque?

Il existe des marques de toutes sortes et de toutes tailles. Grandes et petites. Dans le monde entier et près de chez vous. D’un point de vue légal, tout symbole qui permet de distinguer les produits ou les services d’une entreprise peut être une marque.

Le concept de marque est vaste et global. Par exemple, une marque peut être un nom (marque verbale), une image ou un logo (marque figurative), des marques verbales et figuratives combinées, des combinaisons de couleurs, des abréviations, des combinaisons de chiffres, des slogans et des formes d’un produit ou d’un emballage. Tous ces éléments peuvent, en eux-mêmes ou en interaction, former le « visage » unique d’une entreprise, d’une organisation, d’un produit ou d’un service.

Enregistrement d’une marque : éléments à prendre en considératio

Lors de l’enregistrement d’une marque, plusieurs éléments doivent être pris en considération. Il est primordial de bien réfléchir aux produits et aux services de votre marque. Par ailleurs, l’enregistrement d’une marque offre 10 ans de protection. Les éléments importants à prendre en considération lors de l’enregistrement d’une marque :

Une marque ne doit pas être trop descriptive, représentative ou trompeuse pour les produits ou services offerts sous la marque et pour lesquels une protection sera demandée.

Si vous le souhaitez, une protection de marque à l’échelle mondiale peut être prévue. Même si les procédures pour l’enregistrement de marques peuvent différer d’un pays à l’autre, l’objectif final est le même : l’obtention d’un droit exclusif sur votre marque dans une zone géographique qui vous intéresse (territoire national, Benelux, Europe ou territoire international).

Une marque est enregistrée pour certains produits et/ou services. La description de ces produits et/ou services constitue la classification. L'utilisation d'une marque pour tel produit et/ou tel service doit être le fruit d'une réflexion approfondie, tant aujourd'hui que dans un avenir proche. Par la suite, il n’est plus possible d’ajouter des produits et/ou services à la classification. La classification utilisée lors du dépôt de la marque ne peut être restreinte qu’à un stade ultérieur. La classification détermine pour quels produits et services vous souhaitez/réclamez votre protection. Il est donc primordial que votre marque soit décrite pour les classifications correctes. Dans le cas contraire, vous pourriez vous retrouver dans une situation où vous êtes freiné par une autre marque, alors que vous ne pouvez pas prendre de mesures en raison d’une classification incomplète ou incorrecte lors de l’enregistrement de votre marque.

Un enregistrement de marque est en général valable 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande de marque. Cette protection peut être prolongée indéfiniment par période de 10 ans.

Vous souhaitez qu’un de nos spécialistes vous contacte ? Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dès que possible.

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