Contrefaçon de brevet

La question de savoir si l’on parle d’infraction à la portée d’un brevet ou non, peut être donnée par une opinion d’infraction. Dans cette opinion, un de nos conseils en brevets vous donne la réponse quant aux chances d’enfreindre un brevet par une application particulière d’un produit ou d’un procédé et la réponse à la question de savoir si vos activités tombent sous la portée d’un brevet donné.

Violation de votre brevet

Lors de la menaced’une contrefaçon («infringement») de vos droits de brevets, Arnold & Siedsma pointera quelles mesures vous pouvez prendre à cet encontre. Lorsque votre concurrent estime qu’il y a violation de ses brevets, cela peut être un obstacle pour vos activités commerciales. Arnold & Siedsma peut vous aider rapidement et efficacement de vous débarrasser de cette menace.

On vous accuse de violer un brevet

Lorsque votre concurrent estime qu’il y a violation de ses brevets, cela peut être un obstacle pour vos activités commerciales. Arnold & Siedsma peut vous aider rapidement et efficacement de vous débarrasser de cette menace.

Unconseil en brevets, assisté par un avocat, comprendra s’il existe effectivement une infraction ou non. Il étudiera la façon dont le brevet a été délivré, s’il a expiré et si tous les exigences nécessaires à l’octroi du brevet ont été remplies, d’une part remplies par le demandeur du brevet et d’autre part par l’autorité de délivrance du brevet. Ces arguments peuvent parfois permettre qu’un brevet soit limité dans sa portée. En outre, un bon point de départ est de toujours se demander si le brevet est valide et s’il y a des possibilités d’une destruction (même partielle).

Un concurrent est titulaire d’un brevet conflictuel

Lorsque les brevets de votre concurrent sont (en partie) basés sur la même technique, vous n’avez pas une totale liberté d’action (« freedom-to-operate »). La situation peut se produire, par exemple, que vous portiez atteinte à un brevet d’un concurrent, mais également que ledit concurrent viole un de vos brevets. Vous pouvez alors résoudre l’impasse par un accord, et plus particulièrement par une licence réciproque («cross-licence »).

Arnold & Siedsma gère pour vous les négociations sur les contrats de licences réciproques, rédige les contrats et vous conseille en fonction des intérêts de votre entreprise.