6 septembre 2019

Séminaire sur la déduction des revenus d’innovation

La réglementation fiscale concernant la déduction des
revenus d’innovation : “PREMIÈRES EXPÉRIENCES”

Arnold & Siedsma et KPMG vous invitent à un séminaire sur la déduction des revenus d’innovation au Château de l’Ardoisière le mardi 8 octobre 2019 à 16h.

Sujet du seminaire
Le régime belge de déduction fiscale edes revenus de brevets a été remplacé par la déduction dite des revenus d’innovation. La nouvelle déduction montre des améliorations considérables par rapport à la déduction pour brevet. Le champ d’application est donc plus large que les brevets. Désormais, d’autres droits de propriété intellectuelle sont également éligibles, tels que les logiciels protégés par le droit d’auteur. Aujourd’hui, nous avons déjà acquis beaucoup d’expérience pratique en ce qui concerne la nouvelle législation et nous souhaitons la partager avec vous sur base de plusieurs exemples.

Programme
15.30 Accueil
16.00 Présentations
18.00 Réception

Presentateurs
Yves De Groote Partner: KPMG - Tax Advisor
Koen Van Ende: Partner KPMG - Tax Advisor
Sophie Vanderschelde: Manager KPMG – Tax Advisor
Nele D’Halleweyn: Partner Arnold & Siedsma - Belgian, Dutch & European Patent Attorney

Information Pratiques
La participation au séminaire est gratuite – l’inscription par e-mail est obligatoire : Brussels@arnold-siedsma.com

Lieu
Château de l’Ardoisière – Chaussée de Tirlemont 87b – 1370 Jodoigne

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